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Délibérations de la session 17500129

Catégorie "Rapporteurs des affaires de la province"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Rapporteurs des affaires de la province 		17500214(01)
Nomin. d'un député de la province (un négociant "borné a son commerce partic.") au bureau du commerce, remplaçant le sieur Gilly de Nogaret; mémoire sur la nécessité d'y faire figurer aussi le syndic général député à la Cour à une place au moins honoraire Action des Etats